Les decrets et lois du Ministère de l'Energie

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Décret N° 2018-015 du 17 janv. 2018

portant dissolution de l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables (ANADER).

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Décret N° 2018-015 du 17 janv. 2018

portant dissolution de l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables (ANADER).

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-592 du 20 déc. 2017

portant nomination du liquidateur de l'Agence nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER).

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Décret N° 2017-592 du 20 déc. 2017

portant nomination du liquidateur de l'Agence nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER).

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-430 du 10 août 2017

portant ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan, Ie 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de I'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE l].

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Décret N° 2017-430 du 10 août 2017

portant ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan, Ie 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de I'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE l].

29 juillet 2022

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Loi N° 2017-18 du 10 août 2017

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].

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Loi N° 2017-18 du 10 août 2017

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-346 du 12 juil. 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 12 au 13 juillet 2017.

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Décret N° 2017-346 du 12 juil. 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 12 au 13 juillet 2017.

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-315 du 21 juin 2017

chargeant Madame Adijatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 15 au 17 juin 2017.

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Décret N° 2017-315 du 21 juin 2017

chargeant Madame Adijatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 15 au 17 juin 2017.

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-283 du 17 mai 2017

portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

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Décret N° 2017-283 du 17 mai 2017

portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-293 du 17 mai 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 25 au 31 mai 2017.

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Décret N° 2017-293 du 17 mai 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 25 au 31 mai 2017.

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-294 du 17 mai 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 1er au 04 juin 2017.

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Décret N° 2017-294 du 17 mai 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 1er au 04 juin 2017.

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-255 du 03 mai 2017

chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 27 au 29 avril 2017.

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Décret N° 2017-255 du 03 mai 2017

chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 27 au 29 avril 2017.

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-257 du 03 mai 2017

portant nomination du Président et les membres du Conseil d'Administration de I'Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

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Décret N° 2017-257 du 03 mai 2017

portant nomination du Président et les membres du Conseil d'Administration de I'Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-230 du 18 avril 2017

chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de I'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 17 au 22 avril 2017

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Décret N° 2017-230 du 18 avril 2017

chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de I'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 17 au 22 avril 2017

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-221 du 10 avril 2017

chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 29 mars au 1er avril 2017

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Décret N° 2017-221 du 10 avril 2017

chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 29 mars au 1er avril 2017

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-184 du 24 mars 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 16 au 18 mars 2017

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Décret N° 2017-184 du 24 mars 2017

chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 16 au 18 mars 2017

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-112 du 27 févr. 2017

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

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Décret N° 2017-112 du 27 févr. 2017

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

29 juillet 2022

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Décret N° 2017-023 du 11 janv. 2017

chargeant Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de I'Energie, de l'Eau et des Mines, de I'intérim de Monsieur José Didier TONATO. Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 16 ou 22 janvier 2017 .

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Décret N° 2017-023 du 11 janv. 2017

chargeant Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de I'Energie, de l'Eau et des Mines, de I'intérim de Monsieur José Didier TONATO. Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 16 ou 22 janvier 2017 .

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-791 du 23 déc. 2016

Décret portant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

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Décret N° 2016-791 du 23 déc. 2016

Décret portant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-677 du 07 nov. 2016

portant nomination au Ministère de l'énergie, de l'Eau et des Mines

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Décret N° 2016-677 du 07 nov. 2016

portant nomination au Ministère de l'énergie, de l'Eau et des Mines

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-583 du 14 sept. 2016

Portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.

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Décret N° 2016-583 du 14 sept. 2016

Portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-249 du 06 mai 2015

portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

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Décret N° 2015-249 du 06 mai 2015

portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-256-bis du 15 mai 2015

mettant fin aux fonctions de Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA, Ministre de l'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de I'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, pour compter du 12 mai 2015.

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Décret N° 2015-256-bis du 15 mai 2015

mettant fin aux fonctions de Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA, Ministre de l'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de I'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, pour compter du 12 mai 2015.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-283 du 26 mai 2015

portant nomination de l'Inspecteur Général et de l'Inspecteur Général Adjoint du Ministère de I'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables

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Décret N° 2015-283 du 26 mai 2015

portant nomination de l'Inspecteur Général et de l'Inspecteur Général Adjoint du Ministère de I'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables

29 juillet 2022

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Loi N° 2015-26 du 03 août 2015

portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l’Atlantique, signé à Cotonou République du Bénin le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.).

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Loi N° 2015-26 du 03 août 2015

portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l’Atlantique, signé à Cotonou République du Bénin le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.).

29 juillet 2022

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Loi N° 2015-25 du 03 août 2015

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 23 janvier 2015, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.

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Loi N° 2015-25 du 03 août 2015

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 23 janvier 2015, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-425 du 06 août 2015

portant ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B. E. I. ).

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Décret N° 2015-425 du 06 août 2015

portant ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B. E. I. ).

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-424 du 06 août 2015

portant ratification de la convention de crédit signée te 23 janvier 2015, entre ta République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.

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Décret N° 2015-424 du 06 août 2015

portant ratification de la convention de crédit signée te 23 janvier 2015, entre ta République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-472 du 07 sept. 2015

portant nomination de Monsieur Aurelien HOUESSOU en qualité de Conseiller Spécial à I'Energie et aux Mines du Président de la République

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Décret N° 2015-472 du 07 sept. 2015

portant nomination de Monsieur Aurelien HOUESSOU en qualité de Conseiller Spécial à I'Energie et aux Mines du Président de la République

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-615 du 29 nov. 2015

portant nomination de Monsieur Tolidji Jean Paul Hervé AHOYO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise d'Energie Electrique.

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Décret N° 2015-615 du 29 nov. 2015

portant nomination de Monsieur Tolidji Jean Paul Hervé AHOYO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise d'Energie Electrique.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-626 du 03 déc. 2015

portant nomination de Monsieur Samuel Olukayodé BATCHO en qualité de Conseiller à l'énergie du Président de la République au titre du second compact du MCA.

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Décret N° 2015-626 du 03 déc. 2015

portant nomination de Monsieur Samuel Olukayodé BATCHO en qualité de Conseiller à l'énergie du Président de la République au titre du second compact du MCA.

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-663 du 31 déc. 2015

autorisant, à titre de régularisation, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement aux prêteurs des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique au titre des prêts de 5 et 15 milliards de francs CFA contractés auprès d'un certain nombre de banques primaires dans le cadre du financement du Projet de Valorisation de I'Energie Solaire (PROVES).

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Décret N° 2015-663 du 31 déc. 2015

autorisant, à titre de régularisation, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement aux prêteurs des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique au titre des prêts de 5 et 15 milliards de francs CFA contractés auprès d'un certain nombre de banques primaires dans le cadre du financement du Projet de Valorisation de I'Energie Solaire (PROVES).

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-661 du 31 déc. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (ANADER), pour assurer le remboursement à UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) BENIN, des sommes dues au titre du prêt de 25 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement de la phase 2 du projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES).

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Décret N° 2015-661 du 31 déc. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (ANADER), pour assurer le remboursement à UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) BENIN, des sommes dues au titre du prêt de 25 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement de la phase 2 du projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES).

29 juillet 2022

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Décret N° 2015-681 du 31 déc. 2015

portant ratification de la Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.

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Décret N° 2015-681 du 31 déc. 2015

portant ratification de la Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-008 du 30 janv. 2016

portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) et du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).

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Décret N° 2016-008 du 30 janv. 2016

portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) et du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-049 du 10 mars 2016

portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables.

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Décret N° 2016-049 du 10 mars 2016

portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables.

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-171 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

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Décret N° 2016-171 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

29 juillet 2022

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Décret N° 2019-171 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

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Décret N° 2019-171 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-170 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Gnonlonfoun Pierre DEGBO-KOBO en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

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Décret N° 2016-170 du 25 mars 2016

portant nomination de Monsieur Gnonlonfoun Pierre DEGBO-KOBO en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-309 du 27 mai 2016

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.

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Décret N° 2016-309 du 27 mai 2016

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.

29 juillet 2022

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Décret N° 016-413 du 20 juil. 2016

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, de l'eau et des mines

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Décret N° 016-413 du 20 juil. 2016

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, de l'eau et des mines

29 juillet 2022

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Décret N° 2016-456 du 03 août 2016

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

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Décret N° 2016-456 du 03 août 2016

portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

29 juillet 2022

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Décret N° 2022-332 du 08 juin 2022

portant affectation de domaine au profit du Ministère de Énergie pour la construction d'un poste 161KV dans la Zone Industrielle de Sème-Podji.

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Décret N° 2022-332 du 08 juin 2022

portant affectation de domaine au profit du Ministère de Énergie pour la construction d'un poste 161KV dans la Zone Industrielle de Sème-Podji.

26 juillet 2022

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Décret N° 2021-595 du 12 nov. 2021

portant nomination de monsieur Christophe Ayinla Dohèto AVOGNON en qualité de Conseiller à I'Energie du président de la République

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Décret N° 2021-595 du 12 nov. 2021

portant nomination de monsieur Christophe Ayinla Dohèto AVOGNON en qualité de Conseiller à I'Energie du président de la République

26 juillet 2022

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Décret N° 2021-342 du 07 juil. 2021

portant nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d’Électrification rurale et de Maîtrise de l’Énergie.

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Décret N° 2021-342 du 07 juil. 2021

portant nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d’Électrification rurale et de Maîtrise de l’Énergie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2020-517 du 28 oct. 2020

portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.

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Décret N° 2020-517 du 28 oct. 2020

portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2020-518 du 28 oct. 2020

portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.

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Décret N° 2020-518 du 28 oct. 2020

portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2020-429 du 09 sept. 2020

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie.

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Décret N° 2020-429 du 09 sept. 2020

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2020-328 du 24 juin 2020

portant approbation du plan tarifaire de la société Béninoise d’Énergie Électrique de la vente de l’électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin.

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Décret N° 2020-328 du 24 juin 2020

portant approbation du plan tarifaire de la société Béninoise d’Énergie Électrique de la vente de l’électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-557 du 18 déc. 2019

portant nomination de monsieur Athanase HOUNKPE en qualité de Directeur de l'Administration et des Finances du Ministère de l'Energie.

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Décret N° 2019-557 du 18 déc. 2019

portant nomination de monsieur Athanase HOUNKPE en qualité de Directeur de l'Administration et des Finances du Ministère de l'Energie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-529 du 27 nov. 2019

portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.

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Décret N° 2019-529 du 27 nov. 2019

portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.

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Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019

portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-480 du 06 nov. 2019

portant nomination au Ministère de l'Energie.

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Décret N° 2019-480 du 06 nov. 2019

portant nomination au Ministère de l'Energie.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-474 du 30 oct. 2019

portant nomination de monsieur Jacques PARADIS en qualité de Directeur général de la Société Béninoise d'Energie Electrique.

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Décret N° 2019-474 du 30 oct. 2019

portant nomination de monsieur Jacques PARADIS en qualité de Directeur général de la Société Béninoise d'Energie Electrique.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-413 du 25 sept. 2019

portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion à la Charte internationale de l'Energie, adoptée à La Haye (Pays-Bas), le 20 mai 2015.

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Décret N° 2019-413 du 25 sept. 2019

portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion à la Charte internationale de l'Energie, adoptée à La Haye (Pays-Bas), le 20 mai 2015.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-299 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence Béninoise d’électrification Rurale et de Maîtrise de l'Energie Electrique.

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Décret N° 2019-299 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence Béninoise d’électrification Rurale et de Maîtrise de l'Energie Electrique.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-370 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près la Société Béninoise d'Energie Electrique.

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Décret N° 2019-370 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près la Société Béninoise d'Energie Electrique.

26 juillet 2022

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Décret N° 2019-347 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Autorité de Régulation de l'Energie.

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Décret N° 2019-347 du 31 juil. 2019

portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Autorité de Régulation de l'Energie.

26 juillet 2022

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Loi N° 2019-20 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

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Loi N° 2019-20 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

26 juillet 2022

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Décret N° 2018-269 du 02 juil. 2018

portant ratification de l’Accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

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Décret N° 2018-269 du 02 juil. 2018

portant ratification de l’Accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

26 juillet 2022

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Décret N° 2018-153 du 02 mai 2018

portant transmission à l'Assemblée nationale' pour autorisation ratification, de I'Accord de prêt signé entre la République du Bénin Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESRED) de la société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

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Décret N° 2018-153 du 02 mai 2018

portant transmission à l'Assemblée nationale' pour autorisation ratification, de I'Accord de prêt signé entre la République du Bénin Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESRED) de la société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

26 juillet 2022

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Décret N° 2018-050 du 15 févr. 2018

portant création et mise en place de l'Unité Chargée de la Politique de Développement des Energies Renouvelables (uc/PDER).

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Décret N° 2018-050 du 15 févr. 2018

portant création et mise en place de l'Unité Chargée de la Politique de Développement des Energies Renouvelables (uc/PDER).

26 juillet 2022