Les decrets et lois du Ministère de l'Energie
DECRET N° 2022 - 572 DU 19 OCTOBRE 2022portant approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise de Production d'Electricité 
DECRET N° 2022 - 572 DU 19 OCTOBRE 2022portant approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise de Production d'Electricité 3 mars 2023 |
DECRET N°2020-588 DU 23 DECEMBRE 2020Portant nomination de Monsieur Eméric TOKOUDAGBA en qualité de Directeur Général de la Société Béninoise de Production d’Electricité
DECRET N°2020-588 DU 23 DECEMBRE 2020Portant nomination de Monsieur Eméric TOKOUDAGBA en qualité de Directeur Général de la Société Béninoise de Production d’Electricité 2 mars 2023 |
DECRET N°2020-566 DU 02 DECEMBRE 2020Portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société Béninoise de Production d’Electricité S.A.
DECRET N°2020-566 DU 02 DECEMBRE 2020Portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société Béninoise de Production d’Electricité S.A. 2 mars 2023 |
DECRET N°2020-565 DU 02 DECEMBRE 2020Portant création de la Société Béninoise de Production d’Electricité SA et approbation de ses statuts.
DECRET N°2020-565 DU 02 DECEMBRE 2020Portant création de la Société Béninoise de Production d’Electricité SA et approbation de ses statuts. 2 mars 2023 |
DECRET N° 2008-629 DU 22 OCTOBRE 2008portant création, attributions et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC).
DECRET N° 2008-629 DU 22 OCTOBRE 2008portant création, attributions et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC). 27 février 2023 |
Statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)Statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)
Statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)Statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC) 27 février 2023 |
Decret N°2021 - 174 Du 28 Avril 2021portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures
Decret N°2021 - 174 Du 28 Avril 2021portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures 27 février 2023 |
Règlement de service de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)Règlement de service de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) version-140220
Règlement de service de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)Règlement de service de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) version-140220 27 février 2023 |
Règlement intérieur signé validé (SBEE)Règlement intérieur signé validé du 21-12-2020-200723 (SBEE)
Règlement intérieur signé validé (SBEE)Règlement intérieur signé validé du 21-12-2020-200723 (SBEE) 27 février 2023 |
DECRET N° 2004-098 DU 1er MARS 2004DECRET N° 2004-098 DU 1er MARS 2004 Portant approbation des statuts de la Société Béninoise d'Energie Electrique (S:B.E.E.) harmonisés avec l'acte uniforme de l'OHADA.
DECRET N° 2004-098 DU 1er MARS 2004DECRET N° 2004-098 DU 1er MARS 2004 Portant approbation des statuts de la Société Béninoise d'Energie Electrique (S:B.E.E.) harmonisés avec l'acte uniforme de l'OHADA. 27 février 2023 |
Convention Collective du TravailConvention Collective du Travail (SBEE)
Convention Collective du TravailConvention Collective du Travail (SBEE) 27 février 2023 |
Décret N° 2018 - 583 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales des performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du BéninDécret N° 2018 - 583 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales des performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin
Décret N° 2018 - 583 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales des performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du BéninDécret N° 2018 - 583 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales des performance énergétique et le système d'étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin 30 janvier 2023 |
Décret N° 2009-150 du 30 Avril 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)Décret N° 2009-150 du 30 Avril 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)
Décret N° 2009-150 du 30 Avril 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)Décret N° 2009-150 du 30 Avril 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME) 30 janvier 2023 |
Arrêté 2014 N°069/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA Portant certification des plans et schémas électriques des Immeubles et Unités Industrielles (UI)Arrêté 2014 N°069/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA Portant certification des plans et schémas électriques des Immeubles et Unités Industrielles (UI)
Arrêté 2014 N°069/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA Portant certification des plans et schémas électriques des Immeubles et Unités Industrielles (UI)Arrêté 2014 N°069/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA Portant certification des plans et schémas électriques des Immeubles et Unités Industrielles (UI) 30 janvier 2023 |
Arrêté ANNEE 2014 N° 071/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA portant payement des frais de contrôle relatifs à l'augementation de puissance et à la reprise de contrat d'abonnement d'énergie électriqueArrêté ANNEE 2014 N° 071/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA portant payement des frais de contrôle relatifs à l'augmentation de puissance et à la reprise de contrat d'abonnement d'énergie électrique
Arrêté ANNEE 2014 N° 071/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA portant payement des frais de contrôle relatifs à l'augementation de puissance et à la reprise de contrat d'abonnement d'énergie électriqueArrêté ANNEE 2014 N° 071/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTE/DRFM/CONTRELEC/SA portant payement des frais de contrôle relatifs à l'augmentation de puissance et à la reprise de contrat d'abonnement d'énergie électrique 30 janvier 2023 |
Arrêté année 1999 N° 15 MMEH/DC/SG/CTJ/CTEE/DEN/SA Portant définition des modalités d'exercice du contrôle des installations électriquesArrêté année 1999 N° 15 MMEH/DC/SG/CTJ/CTEE/DEN/SA Portant définition des modalités d'exercice du contrôle des installations électriques
Arrêté année 1999 N° 15 MMEH/DC/SG/CTJ/CTEE/DEN/SA Portant définition des modalités d'exercice du contrôle des installations électriquesArrêté année 1999 N° 15 MMEH/DC/SG/CTJ/CTEE/DEN/SA Portant définition des modalités d'exercice du contrôle des installations électriques 30 janvier 2023 |
Décret N° 98-10 du 15 Janvier 1998 Portant Installation en République du Bénin du Contrôle obligatoire des Installations électriques intéieures avant première mise sous tensionDécret N° 98-10 du 15 Janvier 1998 Portant Installation en République du Bénin du Contrôle obligatoire des Installations électriques intérieures avant-première mise sous tension.
Décret N° 98-10 du 15 Janvier 1998 Portant Installation en République du Bénin du Contrôle obligatoire des Installations électriques intéieures avant première mise sous tensionDécret N° 98-10 du 15 Janvier 1998 Portant Installation en République du Bénin du Contrôle obligatoire des Installations électriques intérieures avant-première mise sous tension. 30 janvier 2023 |
Décret N° 2007 - 548 du 27 Novembre 2007 portant installations électriques intérieures immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI)Décret N° 2007 - 548 du 27 Novembre 2007 portant installations électriques intéieures immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI)
Décret N° 2007 - 548 du 27 Novembre 2007 portant installations électriques intérieures immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI)Décret N° 2007 - 548 du 27 Novembre 2007 portant installations électriques intéieures immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI) 30 janvier 2023 |
Décret N° 2008 - 629 du 22 Octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)Décret N° 2008 - 629 du 22 Octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)
Décret N° 2008 - 629 du 22 Octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)Décret N° 2008 - 629 du 22 Octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC) 30 janvier 2023 |
Décret N° 2021 - 175 du 28 Avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques IntérieuresDécret N° 2021 - 175 du 28 Avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures
Décret N° 2021 - 175 du 28 Avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques IntérieuresDécret N° 2021 - 175 du 28 Avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures 30 janvier 2023 |
Décret N° 2021 - 174 du 28 Avril 2021 portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des installations Electriques intérieuresDécret N° 2021 - 174 du 28 Avril 2021 portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des installations Electriques intérieures
Décret N° 2021 - 174 du 28 Avril 2021 portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des installations Electriques intérieuresDécret N° 2021 - 174 du 28 Avril 2021 portant approbation des statuts de l'Agence de Contrôle des installations Electriques intérieures 30 janvier 2023 |
ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES PRIX DE CONTROLEARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES PRIX DE CONTROLE
ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES PRIX DE CONTROLEARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DES PRIX DE CONTROLE 30 janvier 2023 |
ARRETE PORTANT MODALITE AGGREMENT DES BUREAUX D'ETUDEARRETE PORTANT MODALITE AGGREMENT DES BUREAUX D'ETUDE
ARRETE PORTANT MODALITE AGGREMENT DES BUREAUX D'ETUDEARRETE PORTANT MODALITE AGGREMENT DES BUREAUX D'ETUDE 30 janvier 2023 |
Arrêté complétant l'arrêté n°15/MMEH/DC/SG/CTJVTEE/DEN/SA du 15 février 1999 portant définition des modalités d'exercices du contrôle des installations électriques intérieures avant première mise sous tensionArrêté complétant l'arrêté n°15/MMEH/DC/SG/CTJVTEE/DEN/SA du 15 février 1999 portant définition des modalités d'exercices du contrôle des installations électriques intérieures avant première mise sous tension
Arrêté complétant l'arrêté n°15/MMEH/DC/SG/CTJVTEE/DEN/SA du 15 février 1999 portant définition des modalités d'exercices du contrôle des installations électriques intérieures avant première mise sous tensionArrêté complétant l'arrêté n°15/MMEH/DC/SG/CTJVTEE/DEN/SA du 15 février 1999 portant définition des modalités d'exercices du contrôle des installations électriques intérieures avant première mise sous tension 30 janvier 2023 |
Portant conditions préalables exigibles pour la souscription, avant première mise sous tension d'un contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des installations électriques intérieures.Portant conditions préalables exigibles pour la souscription, avant première mise sous tension d'un contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des installations électriques intérieures.
Portant conditions préalables exigibles pour la souscription, avant première mise sous tension d'un contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des installations électriques intérieures.Portant conditions préalables exigibles pour la souscription, avant première mise sous tension d'un contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des installations électriques intérieures. 30 janvier 2023 |
Décret N° 2018-015 du 17 janv. 2018portant dissolution de l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables (ANADER).
Décret N° 2018-015 du 17 janv. 2018portant dissolution de l'Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables (ANADER). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-592 du 20 déc. 2017portant nomination du liquidateur de l'Agence nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER).
Décret N° 2017-592 du 20 déc. 2017portant nomination du liquidateur de l'Agence nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-430 du 10 août 2017portant ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan, Ie 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de I'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE l].
Décret N° 2017-430 du 10 août 2017portant ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan, Ie 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de I'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE l]. 29 juillet 2022 |
Loi N° 2017-18 du 10 août 2017portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].
Loi N° 2017-18 du 10 août 2017portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)]. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-346 du 12 juil. 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 12 au 13 juillet 2017.
Décret N° 2017-346 du 12 juil. 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l’Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 12 au 13 juillet 2017. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-315 du 21 juin 2017chargeant Madame Adijatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 15 au 17 juin 2017.
Décret N° 2017-315 du 21 juin 2017chargeant Madame Adijatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 15 au 17 juin 2017. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-283 du 17 mai 2017portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
Décret N° 2017-283 du 17 mai 2017portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-293 du 17 mai 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 25 au 31 mai 2017.
Décret N° 2017-293 du 17 mai 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 25 au 31 mai 2017. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-294 du 17 mai 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 1er au 04 juin 2017.
Décret N° 2017-294 du 17 mai 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 1er au 04 juin 2017. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-255 du 03 mai 2017chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 27 au 29 avril 2017.
Décret N° 2017-255 du 03 mai 2017chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 27 au 29 avril 2017. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-257 du 03 mai 2017portant nomination du Président et les membres du Conseil d'Administration de I'Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).
Décret N° 2017-257 du 03 mai 2017portant nomination du Président et les membres du Conseil d'Administration de I'Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-230 du 18 avril 2017chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de I'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 17 au 22 avril 2017
Décret N° 2017-230 du 18 avril 2017chargeant Monsieur Oswald HOMEKY, Ministre des Sports, de I'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 17 au 22 avril 2017 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-221 du 10 avril 2017chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 29 mars au 1er avril 2017
Décret N° 2017-221 du 10 avril 2017chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 29 mars au 1er avril 2017 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-184 du 24 mars 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 16 au 18 mars 2017
Décret N° 2017-184 du 24 mars 2017chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 16 au 18 mars 2017 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-112 du 27 févr. 2017portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines
Décret N° 2017-112 du 27 févr. 2017portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines 29 juillet 2022 |
Décret N° 2017-023 du 11 janv. 2017chargeant Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de I'Energie, de l'Eau et des Mines, de I'intérim de Monsieur José Didier TONATO. Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 16 ou 22 janvier 2017 .
Décret N° 2017-023 du 11 janv. 2017chargeant Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de I'Energie, de l'Eau et des Mines, de I'intérim de Monsieur José Didier TONATO. Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 16 ou 22 janvier 2017 . 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-791 du 23 déc. 2016Décret portant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
Décret N° 2016-791 du 23 déc. 2016Décret portant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-677 du 07 nov. 2016portant nomination au Ministère de l'énergie, de l'Eau et des Mines
Décret N° 2016-677 du 07 nov. 2016portant nomination au Ministère de l'énergie, de l'Eau et des Mines 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-583 du 14 sept. 2016Portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.
Décret N° 2016-583 du 14 sept. 2016Portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-249 du 06 mai 2015portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).
Décret N° 2015-249 du 06 mai 2015portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-256-bis du 15 mai 2015mettant fin aux fonctions de Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA, Ministre de l'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de I'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, pour compter du 12 mai 2015.
Décret N° 2015-256-bis du 15 mai 2015mettant fin aux fonctions de Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA, Ministre de l'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de I'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, pour compter du 12 mai 2015. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-283 du 26 mai 2015portant nomination de l'Inspecteur Général et de l'Inspecteur Général Adjoint du Ministère de I'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables
Décret N° 2015-283 du 26 mai 2015portant nomination de l'Inspecteur Général et de l'Inspecteur Général Adjoint du Ministère de I'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables 29 juillet 2022 |
Loi N° 2015-26 du 03 août 2015portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l’Atlantique, signé à Cotonou République du Bénin le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.).
Loi N° 2015-26 du 03 août 2015portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l’Atlantique, signé à Cotonou République du Bénin le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.). 29 juillet 2022 |
Loi N° 2015-25 du 03 août 2015portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 23 janvier 2015, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.
Loi N° 2015-25 du 03 août 2015portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 23 janvier 2015, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-425 du 06 août 2015portant ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B. E. I. ).
Décret N° 2015-425 du 06 août 2015portant ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B. E. I. ). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-424 du 06 août 2015portant ratification de la convention de crédit signée te 23 janvier 2015, entre ta République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique.
Décret N° 2015-424 du 06 août 2015portant ratification de la convention de crédit signée te 23 janvier 2015, entre ta République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans [a commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-472 du 07 sept. 2015portant nomination de Monsieur Aurelien HOUESSOU en qualité de Conseiller Spécial à I'Energie et aux Mines du Président de la République
Décret N° 2015-472 du 07 sept. 2015portant nomination de Monsieur Aurelien HOUESSOU en qualité de Conseiller Spécial à I'Energie et aux Mines du Président de la République 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-615 du 29 nov. 2015portant nomination de Monsieur Tolidji Jean Paul Hervé AHOYO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise d'Energie Electrique.
Décret N° 2015-615 du 29 nov. 2015portant nomination de Monsieur Tolidji Jean Paul Hervé AHOYO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise d'Energie Electrique. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-626 du 03 déc. 2015portant nomination de Monsieur Samuel Olukayodé BATCHO en qualité de Conseiller à l'énergie du Président de la République au titre du second compact du MCA.
Décret N° 2015-626 du 03 déc. 2015portant nomination de Monsieur Samuel Olukayodé BATCHO en qualité de Conseiller à l'énergie du Président de la République au titre du second compact du MCA. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-663 du 31 déc. 2015autorisant, à titre de régularisation, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement aux prêteurs des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique au titre des prêts de 5 et 15 milliards de francs CFA contractés auprès d'un certain nombre de banques primaires dans le cadre du financement du Projet de Valorisation de I'Energie Solaire (PROVES).
Décret N° 2015-663 du 31 déc. 2015autorisant, à titre de régularisation, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement aux prêteurs des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique au titre des prêts de 5 et 15 milliards de francs CFA contractés auprès d'un certain nombre de banques primaires dans le cadre du financement du Projet de Valorisation de I'Energie Solaire (PROVES). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-661 du 31 déc. 2015autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (ANADER), pour assurer le remboursement à UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) BENIN, des sommes dues au titre du prêt de 25 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement de la phase 2 du projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES).
Décret N° 2015-661 du 31 déc. 2015autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (ANADER), pour assurer le remboursement à UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) BENIN, des sommes dues au titre du prêt de 25 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement de la phase 2 du projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2015-681 du 31 déc. 2015portant ratification de la Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.
Décret N° 2015-681 du 31 déc. 2015portant ratification de la Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-008 du 30 janv. 2016portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) et du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).
Décret N° 2016-008 du 30 janv. 2016portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) et du président du Conseil d'Administration de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-049 du 10 mars 2016portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables.
Décret N° 2016-049 du 10 mars 2016portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables. 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-171 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).
Décret N° 2016-171 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2019-171 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).
Décret N° 2019-171 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Moussa ISSIFOU SANHOUGOU en qualité de Directeur Général de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-170 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Gnonlonfoun Pierre DEGBO-KOBO en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME).
Décret N° 2016-170 du 25 mars 2016portant nomination de Monsieur Gnonlonfoun Pierre DEGBO-KOBO en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME). 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-309 du 27 mai 2016portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines.
Décret N° 2016-309 du 27 mai 2016portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines. 29 juillet 2022 |
Décret N° 016-413 du 20 juil. 2016portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, de l'eau et des mines
Décret N° 016-413 du 20 juil. 2016portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, de l'eau et des mines 29 juillet 2022 |
Décret N° 2016-456 du 03 août 2016portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines
Décret N° 2016-456 du 03 août 2016portant nomination au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines 29 juillet 2022 |
Décret N° 2022-332 du 08 juin 2022portant affectation de domaine au profit du Ministère de Énergie pour la construction d'un poste 161KV dans la Zone Industrielle de Sème-Podji.
Décret N° 2022-332 du 08 juin 2022portant affectation de domaine au profit du Ministère de Énergie pour la construction d'un poste 161KV dans la Zone Industrielle de Sème-Podji. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2021-595 du 12 nov. 2021portant nomination de monsieur Christophe Ayinla Dohèto AVOGNON en qualité de Conseiller à I'Energie du président de la République
Décret N° 2021-595 du 12 nov. 2021portant nomination de monsieur Christophe Ayinla Dohèto AVOGNON en qualité de Conseiller à I'Energie du président de la République 26 juillet 2022 |
Décret N° 2021-342 du 07 juil. 2021portant nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d’Électrification rurale et de Maîtrise de l’Énergie.
Décret N° 2021-342 du 07 juil. 2021portant nomination de membre et du président du Conseil d'administration de l'Agence béninoise d’Électrification rurale et de Maîtrise de l’Énergie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2020-517 du 28 oct. 2020portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.
Décret N° 2020-517 du 28 oct. 2020portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2020-518 du 28 oct. 2020portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie.
Décret N° 2020-518 du 28 oct. 2020portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2020-429 du 09 sept. 2020portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie.
Décret N° 2020-429 du 09 sept. 2020portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2020-328 du 24 juin 2020portant approbation du plan tarifaire de la société Béninoise d’Énergie Électrique de la vente de l’électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin.
Décret N° 2020-328 du 24 juin 2020portant approbation du plan tarifaire de la société Béninoise d’Énergie Électrique de la vente de l’électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-557 du 18 déc. 2019portant nomination de monsieur Athanase HOUNKPE en qualité de Directeur de l'Administration et des Finances du Ministère de l'Energie.
Décret N° 2019-557 du 18 déc. 2019portant nomination de monsieur Athanase HOUNKPE en qualité de Directeur de l'Administration et des Finances du Ministère de l'Energie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-529 du 27 nov. 2019portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.
Décret N° 2019-529 du 27 nov. 2019portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique.
Décret N° 2019-530 du 27 nov. 2019portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-480 du 06 nov. 2019portant nomination au Ministère de l'Energie.
Décret N° 2019-480 du 06 nov. 2019portant nomination au Ministère de l'Energie. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-474 du 30 oct. 2019portant nomination de monsieur Jacques PARADIS en qualité de Directeur général de la Société Béninoise d'Energie Electrique.
Décret N° 2019-474 du 30 oct. 2019portant nomination de monsieur Jacques PARADIS en qualité de Directeur général de la Société Béninoise d'Energie Electrique. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-413 du 25 sept. 2019portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion à la Charte internationale de l'Energie, adoptée à La Haye (Pays-Bas), le 20 mai 2015.
Décret N° 2019-413 du 25 sept. 2019portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion à la Charte internationale de l'Energie, adoptée à La Haye (Pays-Bas), le 20 mai 2015. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-299 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence Béninoise d’électrification Rurale et de Maîtrise de l'Energie Electrique.
Décret N° 2019-299 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence Béninoise d’électrification Rurale et de Maîtrise de l'Energie Electrique. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-370 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près la Société Béninoise d'Energie Electrique.
Décret N° 2019-370 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près la Société Béninoise d'Energie Electrique. 26 juillet 2022 |
Décret N° 2019-347 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Autorité de Régulation de l'Energie.
Décret N° 2019-347 du 31 juil. 2019portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Autorité de Régulation de l'Energie. 26 juillet 2022 |
Loi N° 2019-20 du 05 avril 2019portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
Loi N° 2019-20 du 05 avril 2019portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) 26 juillet 2022 |
Décret N° 2018-269 du 02 juil. 2018portant ratification de l’Accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).
Décret N° 2018-269 du 02 juil. 2018portant ratification de l’Accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE). 26 juillet 2022 |
Décret N° 2018-153 du 02 mai 2018portant transmission à l'Assemblée nationale' pour autorisation ratification, de I'Accord de prêt signé entre la République du Bénin Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESRED) de la société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).
Décret N° 2018-153 du 02 mai 2018portant transmission à l'Assemblée nationale' pour autorisation ratification, de I'Accord de prêt signé entre la République du Bénin Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESRED) de la société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE). 26 juillet 2022 |
Décret N° 2018-050 du 15 févr. 2018portant création et mise en place de l'Unité Chargée de la Politique de Développement des Energies Renouvelables (uc/PDER).
Décret N° 2018-050 du 15 févr. 2018portant création et mise en place de l'Unité Chargée de la Politique de Développement des Energies Renouvelables (uc/PDER). 26 juillet 2022 |
